Demande de permis (Québec)

DEMANDE DE PERMIS (QUÉBEC)

En vertu de l’article 40 du Code des professions, le Conseil d’administration d’un ordre délivre un permis ou un certificat de spécialiste à toute personne qui satisfait aux conditions prescrites par le présent code, la loi constituant cet ordre et les règlements adoptés conformément au présent code ou à ladite loi.

Pour obtenir un permis de pratique de l’Ordre des audioprothésistes du Québec, il faut obtenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en audioprothèse (voir onglet formation) du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Par la suite, le candidat doit faire une demande d’inscription au tableau en s’adressant au secrétariat de l’Ordre et acquitter le montant de la cotisation annuelle en vigueur au moment de la demande. Il faut également acquitter le montant prévu pour le financement de l’Office des professions et fournir une garantie contre sa responsabilité professionnelle et, s’il y a lieu, la responsabilité de la société au sein de laquelle il fera partie. À noter que les obligations reliées à l’inscription au tableau de l’Ordre doivent être dûment complétées à chaque année pour pouvoir conserver son droit de pratique.

D’autres conditions s’appliquent pour maintenir son droit de pratique, notamment celle reliée à la formation continue des membres.

Des conditions particulières s’appliquent pour les demandes de permis provenant de l’extérieur du Québec. Ces informations se retrouvent sous l’onglet Hors Québec.