Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Date et heure13 novembre 2018 à 9h30
Titre du dossier05-2015-00166
Nom des partiesGino Villeneuve, audioprothésiste, syndicFrancis St-Pierre, audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Alexandre Racine (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimé)
Nature de la plainteAvoir donner un avis ou des conseils contradictoires ou incomplets.Service professionnel inadéquat.Information manquante ou trompeuse au dossier.Manque d'intégrité dans ses obligations professionnelles.
Président(e)Me Julie Charbonneau
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteStéphane Fortin, audioprothésiste
AudienceSur sanctions
LieuTribunal administratif du travailSalle 18.113500, boul. René Lévesque Ouest, Montréal (18e étage)

Date et heure21 novembre 2018 à 9h30
Titre du dossier05-2016-00171
Nom des partiesGino Villeneuve, audioprothésiste, syndicFrancis St-Pierre, audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Alexandre Racine (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimé)
Nature de la plainteAvoir entravé la syndique correspondante dans l'exercice de ses fonctions.Avoir posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession.
Président(e)Me Lydia Milazzo
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteAnny Thiffault, audioprothésiste
AudienceSur sanctions
LieuOrdre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du QuébecSalle des présidents2021, rue Union, Suite 1108, Montréal

Date et heure21 novembre 2018 à 9h30
Titre du dossier05-2016-00172
Nom des partiesGino Villeneuve, audioprothésiste, syndicFrancis St-Pierre, audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Alexandre Racine (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimé)
Nature de la plainteAvoir entravé le syndic dans l'exercice de ses fonctions.
Président(e)Me Lydia Milazzo
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteAnny Thiffault, audioprothésiste
AudienceSur sanctions
LieuOrdre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du QuébecSalle des présidents2021, rue Union, Suite 1108, Montréal

Date et heure3 au 13 décembre 2018 à 9h30
Titre du dossier05-2017-00174
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic-adjointFrançois Laplante, audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot et me Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic)Me Philippe Frère (pour l'intimé)
Nature de la plainteNe pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés notamment, en faisant défaut de procéder à une évaluation complète des besoins de son patient .Ne pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés, notamment, en faisant défaut d’effectuer tous les tests de rendement prothétique des prothèses auditives de son patient .Avoir envoyé des prothèses auditives chez le manufacturier pour des services de réparation sans avoir préalablement analysé leur défectuosité ou s’il pouvait les réparer .Tenue de dossiers.
Président(e)Me Jean-Guy Légaré
MembresStéphane Cérat, audioprothésisteOlivier Desautels, audioprothésiste
AudienceSur culpabilité
LieuTribunal administratif du travailSalle 18.113500, boul. René Lévesque Ouest, Montréal (18e étage)

Date et heure21 et 22 janvier 2019 à 9h30
Titre du dossier05-2017-00174
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic-adjointFrançois Laplante, audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot et me Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic)Me Philippe Frère (pour l'intimé)
Nature de la plainteNe pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés notamment, en faisant défaut de procéder à une évaluation complète des besoins de son patient .Ne pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés, notamment, en faisant défaut d’effectuer tous les tests de rendement prothétique des prothèses auditives de son patient .Avoir envoyé des prothèses auditives chez le manufacturier pour des services de réparation sans avoir préalablement analysé leur défectuosité ou s’il pouvait les réparer .Tenue de dossiers.
Président(e)Me Jean-Guy Légaré
MembresStéphane Cérat, audioprothésisteOlivier Desautels, audioprothésiste
AudienceSur culpabilité
LieuTribunal administratif du travailSalle 18.113500, boul. René Lévesque Ouest, Montréal (18e étage)

Date et heure14 décembre 2018 à 9h30
Titre du dossier05-2017-00176
Nom des partiesGino Villeneuve, audioprothésiste, syndicFrancis St-Pierre, audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Alexandre Racine (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimé)
Nature de la plainteService professionnel inadéquat.Facturation déraisonnable ou trompeuse.Infomation manquante ou trompeuse au dossier.
Président(e)Me Georges Ledoux
MembresOlivier Desautels, audioprothésisteStéphane Fortin, audioprothésiste
AudienceSur sanctions
LieuTribunal administratif du travailSalle 18.114500, boul.René-Lévesque Ouest, Montréal (18e étage)