Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Date et heure23 août 2018 à 9 h 30
Titre du dossier05-2011-00142
Nom des partiesGino Villeneuve (345) audiprothésiste, syndicSteve Forget (219), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Alexandre Racine (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimé)
Nature de la plainteDiverses fautes reliées à de la publicité diffusée sur un site web.
Président(e)Me Jean-Guy Légaré
MembresPatrice Pelletier, audioprothésisteAmélie Smith, audioprothésiste
AudienceSur sanction
Lieu500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 17.401 Montréal (Québec) H2Z 1W7, salle 18.109

Date et heure23 août 2018 à 9 h 30
Titre du dossier05-2011-00141
Nom des partiesGino Villeneuve (345) audiprothésiste, syndicSteve Forget (219), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Alexandre Racine (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimé)
Nature de la plainteDiverses fautes reliées à de la publicité diffusée sur un site web.
Président(e)Me Jean-Guy Légaré
MembresPatrice Pelletier, audioprothésisteAmélie Smith, audioprothésiste
AudienceSur sanction
Lieu500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 17.401 Montréal (Québec) H2Z 1W7, salle 18.109

Date et heure23 août 2018 à 9 h 30
Titre du dossier05-2011-00140
Nom des partiesGino Villeneuve (345) audiprothésiste, syndicMathieur Vézina (451), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Alexandre Racine (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimé)
Nature de la plainteActe dérogatoire à la dignité de la profession pour l’utilisation du terme " spécialiste de l’audition " dans une publicité.
Président(e)Me Jean-Guy Légaré
MembresPatrice Pelletier, audioprothésisteAmélie Smith, audioprothésiste
AudienceSur sanction
Lieu500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 17.401 Montréal (Québec) H2Z 1W7, salle 18.109

Date et heure23 août 2018 à 9 h 30
Titre du dossier05-2011-00139
Nom des partiesGino Villeneuve (345) audiprothésiste, syndicHélène Mailloux (284), audioprothésiste, intimée
ProcureursMe Alexandre Racine (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimée)
Nature de la plainteActe dérogatoire à la dignité de la profession pour l’utilisation du terme " spécialiste de l’audition " dans une publicité.
Président(e)Me Jean-Guy Légaré
MembresPatrice Pelletier, audioprothésisteAmélie Smith, audioprothésiste
AudienceSur sanction
Lieu500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 17.401 Montréal (Québec) H2Z 1W7, salle 18.109

Date et heure12 juillet 2018 à 9 h 30
Titre du dossier05-2017-00175
Nom des partiesGino Villeneuve (345) audiprothésiste, syndicFrédérick Gougeon (627), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Alexandre Racine (pour le syndic)Me Martine Fradet (pour l'intimé)
Nature de la plainteFautes reliées à de la publicité diffusée par divers modes de communication;Omis d'avoir indiqué son nom et son titre sur sa papeterie;Fautes reliées à la tenue de dossiers pour trois (3) patients.
Président(e)Me Myriam Giroux Del-Zotto
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteFrance Morrissette, audioprothésiste
AudienceSur sanction
Lieu500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 17.401 Montréal (Québec) H2Z 1W7, salle 18.114