Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Date et heure 14 mai 2018 à 09 h 30
Titre du dossier 05-2017-00176
Nom des parties Gino Villeneuve, audioprothésiste, syndic

Francis St-Pierre (525), audioprothésiste, intimé

Procureurs Me Alexandre Racine (pour le syndic)

Me Louis Masson (pour l’intimé)

Nature de la plainte Service professionnel inadéquat / Facturation déraisonnable ou trompeuse / Information manquante ou trompeuse au dossier.
Président(e)

Membres

Me Georges Ledoux

Olivier Desautels, audioprothésiste
Stéphane Fortin, audioprothésiste

Audience Sur culpabilité
Lieu 500 boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, Montréal, Québec, salle 18.109
Date et heure 15 mai 2018 à 09 h 30
Titre du dossier 05-2017-00176
Nom des parties Gino Villeneuve, audioprothésiste, syndic

Francis St-Pierre (525), audioprothésiste, intimé

Procureurs Me Alexandre Racine (pour le syndic)
Me Louis Masson (pour l’intimé)
Nature de la plainte Service professionnel inadéquat / Facturation déraisonnable ou trompeuse / Information manquante ou trompeuse au dossier.
Président(e)

Membres

Me Georges Ledoux

Olivier Desautels, audioprothésiste
Stéphane Fortin, audioprothésiste

Audience Sur culpabilité
Lieu 500 boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, Montréal, Québec, salle 18.109
Date et heure 16 mai 2018 à 09 h 30
Titre du dossier 05-2017-00176
Nom des parties Gino Villeneuve, audioprothésiste, syndic

Francis St-Pierre (525), audioprothésiste, intimé

Procureurs Me Alexandre Racine (pour le syndic)
Me Louis Masson (pour l’intimé)
Nature de la plainte Service professionnel inadéquat / Facturation déraisonnable ou trompeuse / Information manquante ou trompeuse au dossier.
Président(e)

Membres

Me Georges Ledoux

Olivier Desautels, audioprothésiste
Stéphane Fortin, audioprothésiste

Audience Sur culpabilité
Lieu 500 boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, Montréal, Québec, salle 18.109