Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Date et heure11 mars 2020 à 9h00
Titre du dossier05-2020-00179
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic adjointFrançois Laplante (158), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot (pour le syndic adjoint)Me Philippe Frère (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméVente de prothèses auditives sans détenir un certificat médical attestant la nécessité d'une prothèse auditive.Conflits d'intérêts et vente de prothèses auditives Audio Contrôle.Avoir exigé à l'avance le paiement de ses honoraires professionnels.Comportement arrogant et impoli envers ses clients.Entrave.Abuser de l'inexpérience, de l'ignorance ou de la naïveté de sa patiente.Défaut de respecter un engagement souscrit devant le Conseil de discipline.Fournir un relevé d'honoraires incomplet.Aucune information fournie concernant les autres marques de prothèses auditives.Consigner des documents comportant une information qu'il savait ou devait savoir fausse.
Président(e)Me Maurice Cloutier
MembresFrance Morrissette, audioprothésisteAnny Thiffault, audioprothésiste
AudienceDemande pour l'émission d'une ordonnance de radiation provisoire immédiate
LieuTribunal administratif du travailBureau 14001150, Place Charles-Le Moyne, Longueuil

Date et heureReporté (dates à être déterminées)
Titre du dossier05-2019-00178
Nom des partiesGino Villeneuve, audioprothésiste, syndic Loïc Allenbach-Bellehumeur (661), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Catherine Bazinet (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimé)
Nature de la plainteNe pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse.Vente de prothèses auditives sans détenir un certificat médical.Avoir omis de consigner aux dossiers certaines informations.Avoir offert à sa patiente des prothèses auditives sans l'avertir qu'elles étaient usagées.Avoir posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession et ne pas s'être acquitté de ses obligations professionnelles avec intégrité.Avoir fourni à sa patiente une facture incomplète.Représentation fausse à sa patiente.Avoir entravé le syndic dans l'exercice de ses fonctions.
Président(e)Me Georges Ledoux
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteAmélie Smith, audioprothésiste
AudienceAudition sur culpabilité
LieuOrdre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du QuébecBureau 800255, boul. Crémazie Est, Montréal

Date et heure20-21 avril 2020 à 9h30; 12 mai 2020 à 9h30
Titre du dossier05-2019-00177
Nom des partiesChristophe Grenier, audioprothésiste, syndic adjointDaniel Laflamme (145), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Catherine Bazinet (pour le syndic adjoint)Daniel Laflamme (se représente seul)
Nature de la plainteNe pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse.Ne pas avoir exposé de façon complète et objective à son patient les raisons pour lesquelles ses prothèses auditives n'étaient plus fonctionnelles.Avoir omis de consigner au dossier de son patient certaines informations.Avoir entravé le syndic adjoint dans l'exercice de ses fonctions.
Président(e)Me Lyne Lavergne
MembresStéphane Fortin, audioprothésisteAnny Thiffault, audioprothésiste
AudienceAudition sur culpabilité
LieuOrdre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du QuébecBureau 11082021, rue Union, 11è étage, Montréal