Pour les demandes relatives aux autres documents et renseignements de l’Ordre :
- Responsable: Me Émilie Roy Robertson, conseillère aux affaires professionnelles et juridiques
- Transmettre votre demande à l’adresse suivante : [email protected]
Vous pouvez également transmettre votre demande par la poste, aux coordonnées suivantes : 1001, rue Sherbrooke Est, bureau 820, Montréal (Québec) H2L 1L3
Droits et recours relatifs à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information
Pour obtenir des informations relatives à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information vous pouvez :
- Communiquer avec la responsable identifiée ci-avant ou sinon;
- Consulter les informations rendues publiques par la Commission d’accès à l’information (CAI);
- Pour des informations particulières sur la présentation et le traitement d’une demande d’accès, consultez le document produit par la CAI intitulé Accès à l’information, protection des renseignements personnels – Quels sont vos droits ? Comment faire une demande?
Les ordres professionnels sont assujettis à un régime d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, qui est établi pour l’essentiel par les lois suivantes :
- Code des professions;
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé;
- Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.