Décisions disciplinaires

Ci-dessous, vous pouvez consulter les décisions disciplinaires rendues depuis 2008. Elles sont également accessibles sur le site de SOQUIJ ou sur le site de CanLII.

Toutes les décisions
Nom de l'intimé Numéro de dossier
Jean Koch 05-2010-00134 | Décision sur culpabilité (03-12-2010)
Jean-Yves Desjardins 05-2009-00133 | Décision sur culpabilité et sanction (03-12-2010)
Julie Rodier 05-2009-00132 | Décision sur culpabilité et sanction (03-12-2010)
Gérard Lessard 05-2005-00126 | Décision sur culpabilité (30-06-2010)
François Bellefeuille 05-2005-00125 | Décision sur culpabilité et sanction (24-03-2009)
François Bellefeuille 05-2008-00128 | Décision sur culpabilité et sanction (24-03-2009)
Richard Lamoureux 05-2008-00129 | Décision sur culpabilité et sanction (17-03-2009)
Joël Bérubé 05-2007-00127 | Décision sur culpabilité et sanction (18-04-2008)
Gérard Lessard 05-2005-00126 | Décision sur sanction