Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Date et heure31 août 2020, à 9 h 30 / 8 septembre 2020, à 9 h 30 / 24 septembre 2020, à 9 h 00. L'audition se tiendra par visioconférence. Pour toute information à cet effet, contactez Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline, au 514-640-5117.
Titre du dossier05-2019-00177
Nom des partiesChristophe Grenier, audioprothésiste, syndic adjointDaniel Laflamme (145), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Tarik Chbani (pour le syndic adjoint)Daniel Laflamme (se représente seul)
Nature de la plainteNe pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse.Ne pas avoir exposé de façon complète et objective à son patient les raisons pour lesquelles ses prothèses auditives n'étaient plus fonctionnelles.Avoir omis de consigner au dossier de son patient certaines informations.Avoir entravé le syndic adjoint dans l'exercice de ses fonctions.
Président(e)Me Julie Charbonneau
MembresStéphane Fortin, audioprothésisteAnny Thiffault, audioprothésiste
AudienceAudition sur culpabilité
Lieu

Rôle modifié / Date et heure 21 septembre 2020, à 9 h 302 octobre 2020, à 9 h 3030 octobre 2020, à 14 h 30
Titre du dossier05-2020-00179
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic adjointFrançois Laplante (158), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot / Me Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Me Philippe Frère / Me Catherine Pariseault (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméActe dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession.Défaut de s'abstenir d'exiger d'avance le paiement de ses honoraires.Défaut d'inclure toutes les informations à un relevé d'honoraires.Vente de prothèses auditives fabriquées par une entreprise dans laquelle lui ou une personne avec qui il exerce ses activités professionnelles a un intérêt.Défaut de fournir des explications concernant les marques de prothèses auditives.Vente de prothèses auditives sans certificat d'un médecin, orthophoniste ou audiologiste attestant de la nécessité d'une prothèse auditive.Entrave.Tenue de dossiers.Intégrité.
Président(e)Me Maurice Cloutier
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteJason Reid, audioprothésiste
AudienceDemande en arrêt des procédures / Demande pour l'émission d'une ordonnance de radiation provisoire immédiate
LieuHôtel Delta Montréal475, avenue du Président KennedyMontréal (Qc) H3A 1J7