Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Date et heure3 décembre 2020, à 9 h 30. L'audition se tiendra par visioconférence. Pour toute information à ce sujet, communiquez avec Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline, au 514-640-5117 ou à [email protected]
Titre du dossier05-2020-00181
Nom des partiesGino Villeneuve, audioprothésiste, syndicLoïc Allenbach-Bellehumeur (661), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Tarik Chbani (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimé)
Nature de la plainteNe pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse.Vente de prothèses auditives sans détenir un certificat médical d'un médecin, orthophoniste ou audiologiste attestant de la nécessité d'une prothèse auditive.Avoir omis de consigner aux dossiers tous les éléments et renseignements requis.Avoir posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession.Avoir fixé et demandé des honoraires qui n'étaient pas justes et raisonnables.Avoir permis ou toléré qu'une représentante de sa clinique incite de façon pressante une patiente à recourir à ses services professionnels.
Président(e)Me Georges Ledoux
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteAmélie Smith, audioprothésiste
AudienceRequête en arrêt des procédures.
Lieu

Date et heure3 décembre 2020, à 9 h 30. L'audition se tiendra par visioconférence. Pour toute information à ce sujet, communiquez avec Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline, au 514-640-5117 ou à [email protected]
Titre du dossier05-2019-00178
Nom des partiesGino Villeneuve, audioprothésiste, syndicLoïc Allenbach-Bellehumeur (661), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Tarik Chbani (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimé)
Nature de la plainteNe pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse.Vente de prothèses auditives sans détenir un certificat médical.Avoir omis de consigner aux dossiers tous les éléments et renseignements requis.Avoir offert à sa patiente des prothèses auditives sans l'avertir qu'elles étaient usagées.Avoir posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession et ne pas s'être acquitté de ses obligations professionnelles avec intégrité.Avoir fourni à sa patiente une facture incomplète.Représentation fausse à sa patiente.Avoir entravé le syndic dans l'exercice de ses fonctions.
Président(e)Me Georges Ledoux
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteAmélie Smith, audioprothésiste
AudienceRequête en arrêt des procédures.
Lieu

Rôle modifié / Date et heure 30 novembre 2020, à 9 h 00Audiences tenues sur une plateforme électronique. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Me Jean-Alain Corbeil, secrétaire ad hoc du Conseil de discipline au 514-658-9818 ou à [email protected]
Titre du dossier05-2020-00179
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic adjointFrançois Laplante (158), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot / Me Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Me Philippe Frère (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméActe dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession.Défaut de s'abstenir d'exiger d'avance le paiement de ses honoraires.Défaut d'inclure toutes les informations à un relevé d'honoraires.Vente de prothèses auditives fabriquées par une entreprise dans laquelle lui ou une personne avec qui il exerce ses activités professionnelles a un intérêt.Défaut de fournir des explications concernant les marques de prothèses auditives.Vente de prothèses auditives sans certificat d'un médecin, orthophoniste ou audiologiste attestant de la nécessité d'une prothèse auditive.Entrave.Tenue de dossiers.Intégrité.
Président(e)Me Maurice Cloutier
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteJason Reid, audioprothésiste
AudienceDemande pour l'émission d'une ordonnance de radiation provisoire immédiate - Argumentation
LieuAudience à distance