Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Rôle / Date et heure 16 avril 2021, à 9 h 3019 avril 2021, à 9 h 3020 avril 2021, à 9 h 3022 avril 2021, à 9 h 3023 avril 2021, à 9 h 30Audiences tenues sur une plateforme électronique. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Me Jean-Alain Corbeil, secrétaire ad hoc du Conseil de discipline, à [email protected] ou [email protected]
Titre du dossier05-2020-00180
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic adjointFrançois Laplante, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot / Me Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Me Philippe Frère (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméSept (7) chefs concernant le défaut d'exercer la profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse contrevenant ainsi à l'article 3.01.04 du Code de déontologie des audioprothésistes ainsi qu'à l'article 59.2 du Code des professions.
Président(e)Me Maurice Cloutier
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteJason Reid, audioprothésiste
AudienceAudiences sur culpabilité
LieuPar visioconférence

Rôle modifié / Date et heure 7 janvier 2021, à 9 h 0015 janvier 2021, à 9 h 0018 janvier 2021, 9 h 00 à 12 h 3028 janvier 2021, à 9 h 008 février 2021, à 9 h 00Audiences tenues sur une plateforme électronique. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Me Jean-Alain Corbeil, secrétaire ad hoc du Conseil de discipline, [email protected] ou [email protected]
Titre du dossier05-2020-00179
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic adjointFrançois Laplante, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot / Me Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Me Philippe Frère (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméActe dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession.Défaut de s'abstenir d'exiger d'avance le paiement de ses honoraires.Défaut d'inclure toutes les informations à un relevé d'honoraires.Vente de prothèses auditives fabriquées par une entreprise dans laquelle lui ou une personne avec qui il exerce ses activités professionnelles a un intérêt.Défaut de fournir des explications concernant les marques de prothèses auditives.Vente de prothèses auditives sans certificat d'un médecin, orthophoniste ou audiologiste attestant de la nécessité d'une prothèse auditive.Entrave.Tenue de dossiers.Intégrité.
Président(e)Me Maurice Cloutier
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteJason Reid, audioprothésiste
AudienceAudiences sur culpabilité
LieuPar visioconférence