Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Rôle / Date et heure 29 septembre 2021, à 9 h 30Pour information, veuillez communiquer avec Me Jean-Alain Corbeil, secrétaire ad hoc du Conseil de discipline, à [email protected] ou [email protected]
Titre du dossier450-07-0001-216 (Tribunal des professions)
Nom des partiesFrançois Laplante, appelant André Bard, audioprothésiste, syndic adjoint, défendant
ProcureursMe Philippe Frère (pour l'appelant) Me Jean Lanctot (pour le défendant)
AudienceDemande d'appel dans la décision 05-2020-00179
LieuPalais de justice de Montréal, Salle 14.03, 1 Notre-Dame Est, Montréal, 514-393-2343

Rôle / Date et heure 31 août 2021, à 9 h 301er septembre 2021, à 9 h 303 septembre 2021, à 9 h 3020 septembre 2021, à 9 h 30Audiences tenues sur une plateforme électronique. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Me Jean-Alain Corbeil, secrétaire ad hoc du Conseil de discipline, à [email protected] ou [email protected]
Titre du dossier05-2020-00180
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic adjointFrançois Laplante, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot / Me Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Me Philippe Frère (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméQuatorze (14) chefs concernant le défaut d'exercer la profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse contrevenant ainsi à l'article 3.01.04 du Code de déontologie des audioprothésistes, à l'article 59.2 du Code des professions et à l'article 8 de la Loi sur les audioprothésistes.
Président(e)Me Maurice Cloutier
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteJason Reid, audioprothésiste
AudienceAudiences sur culpabilité
LieuPar visioconférence

Rôle / Date et heure 9 juillet 2021, de 9 h 00 à 13 h 00Audience tenue sur une plateforme électronique. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec M. Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline, à [email protected] ou à [email protected]
Titre du dossier05-2019-00177
Nom des partiesChristophe Grenier, audioprothésiste, syndic adjointDaniel Laflamme, intimé
ProcureursMe Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Daniel Laflamme (se représente seul)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméNe pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse.Ne pas avoir exposé de façon complète et objective à son patient les raisons pour lesquelles ses prothèses auditives n'étaient plus fonctionnelles.Avoir omis de consigner au dossier de son patient certaines informations.Avoir entravé le syndic adjoint dans l'exercice de ses fonctions.
Président(e)Me Julie Charbonneau
MembresStéphane Fortin, audioprothésisteAnny Thiffault, audioprothésiste
AudienceAudience sur sanction (suite)
LieuPar visioconférence