Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Rôle / Date et heure 16 avril 2021, à 9 h 3019 avril 2021, à 9 h 3020 avril 2021, à 9 h 3022 avril 2021, à 9 h 3023 avril 2021, à 9 h 30Audiences tenues sur une plateforme électronique. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Me Jean-Alain Corbeil, secrétaire ad hoc du Conseil de discipline, à [email protected] ou [email protected]
Titre du dossier05-2020-00180
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic adjointFrançois Laplante, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot / Me Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Me Philippe Frère (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméSept (7) chefs concernant le défaut d'exercer la profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse contrevenant ainsi à l'article 3.01.04 du Code de déontologie des audioprothésistes ainsi qu'à l'article 59.2 du Code des professions.
Président(e)Me Maurice Cloutier
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteJason Reid, audioprothésiste
AudienceAudiences sur culpabilité
LieuPar visioconférence

Rôle / Date et heure 26 avril 2021, à 9 h 30Audience tenue sur une plateforme électronique. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec M. Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline, à [email protected] ou à [email protected]
Titre du dossier05-2020-00184
Nom des partiesChristophe Grenier, audioprothésiste, syndic adjointFrançois Bellefeuille (315), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Me Mélanie Archambault (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméDéfaut de faire l'étalonnage ou d'envoyer les résultats des tests d'étalonnage au secrétaire de l'Ordre.Faux renseignements transmis aux manufacturiers de prothèses auditives.Manque de diligence et de disponibilité.Vente d'une prothèse auditive sans avoir obtenu préalablement un certificat attestant de la nécessité d'une prothèse auditive.Entrave au travail du syndic adjoint.Défaut de mettre à la vue du public pour consultation le Code de déontologie et le Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des audioprothésistes.
Président(e)À déterminer par le Bureau des présidents des conseils de discipline
MembresMichel Habel, audioprothésisteNancy Jagura, audioprothésiste
AudienceAudience sur culpabilité et sanction.
LieuPar visioconférence

Rôle / Date et heure 21 avril 2021, de 9 h 00 à 14 h 00Audience tenue sur une plateforme électronique. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec M. Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline, à [email protected] ou à [email protected]
Titre du dossier05-2019-00177
Nom des partiesChristophe Grenier, audioprothésiste, syndic adjointDaniel Laflamme, intimé
ProcureursMe Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Daniel Laflamme (se représente seul)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméNe pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse.Ne pas avoir exposé de façon complète et objective à son patient les raisons pour lesquelles ses prothèses auditives n'étaient plus fonctionnelles.Avoir omis de consigner au dossier de son patient certaines informations.Avoir entravé le syndic adjoint dans l'exercice de ses fonctions.
Président(e)Me Julie Charbonneau
MembresStéphane Fortin, audioprothésisteAnny Thiffault, audioprothésiste
AudienceAudience sur sanction.
LieuPar visioconférence