Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Rôle / Date et heure 29 septembre 2021, à 9 h 30Pour information, veuillez communiquer avec Me Jean-Alain Corbeil, secrétaire ad hoc du Conseil de discipline, à [email protected] ou [email protected]
Titre du dossier450-07-0001-216 (Tribunal des professions)
Nom des partiesFrançois Laplante, appelant André Bard, audioprothésiste, syndic adjoint, défendant
ProcureursMe Philippe Frère (pour l'appelant) Me Jean Lanctot (pour le défendant)
AudienceDemande d'appel dans la décision 05-2020-00179
LieuPalais de justice de Montréal, Salle 14.03, 1 Notre-Dame Est, Montréal, 514-393-2343

Rôle / Date et heure 20 septembre 2021, à 9 h 305 novembre 2021, à 10 h9 novembre 2021, à 9 h 30Audiences tenues sur une plateforme électronique. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Me Jean-Alain Corbeil, secrétaire ad hoc du Conseil de discipline, à [email protected] ou [email protected]
Titre du dossier05-2020-00180
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic adjointFrançois Laplante, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot / Me Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Me Philippe Frère (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméQuatorze (14) chefs concernant le défaut d'exercer la profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse contrevenant ainsi à l'article 3.01.04 du Code de déontologie des audioprothésistes, à l'article 59.2 du Code des professions et à l'article 8 de la Loi sur les audioprothésistes.
Président(e)Me Maurice Cloutier
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteJason Reid, audioprothésiste
AudienceAudiences sur culpabilité
LieuPar visioconférence