Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Rôle / Date et heure 28 janvier 2022, à 9 h 30L'audience se tiendra par visioconférence. Pour toute information à ce sujet, communiquez avec Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline, au 514-640-5117 ou à [email protected]
Titre du dossier05-2021-00185
Nom des partiesAlain Lalumière, audioprothésiste, syndic ad hocFrédérick Husereau-Deslauriers (507), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Cristina Mageau (pour le syndic ad hoc)Me Pascal Rochefort (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméAvoir agi de manière à surprendre la bonne foi d’une consœur et avoir eu recours à des procédés déloyaux, notamment en s’appropriant ou ne pouvant ignorer qu’il s’était approprié un nom de domaine Internet similaire à celui de ladite consœur (2 chefs).Avoir agi de manière à surprendre la bonne foi d’une consœur et avoir eu recours à des procédés déloyaux en redirigeant, en permettant que soit redirigé ou ne pouvant ignorer qu’était redirigé un nom de domaine Internet similaire à celui de ladite consœur vers son propre site web, et a fait ou permis que soit faite, une publicité fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur (1 chef).
Président(e)Me Lyne Lavergne
MembresNancy Jagura, audioprothésisteJason Reid, audioprothésiste
AudienceAudience sur sanction
LieuPar visioconférence

Rôle / Date et heure 4 février 2022, à 9 h 0024 février 2022, à 9 h 00Audiences tenues sur une plateforme électronique. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Me Jean-Alain Corbeil, secrétaire ad hoc du Conseil de discipline, à [email protected] ou [email protected]
Titre du dossier05-2020-00180 et 05-2021-00187
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic adjointFrançois Laplante, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot / Me Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Me Philippe Frère (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméPlainte 05-2020-00180 : quatorze (14) chefs concernant le défaut d'exercer la profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse contrevenant ainsi à l'article 3.01.04 du Code de déontologie des audioprothésistes, à l'article 59.2 du Code des professions et à l'article 8 de la Loi sur les audioprothésistes.Plainte 05-2021-00187 : trois (3) chefs concernant le défaut d'exercer la profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse contrevenant ainsi à l'article 3.01.04 du Code de déontologie des audioprothésistes et à l'article 59.2 du Code des professions.
Président(e)Me Maurice Cloutier
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteJason Reid, audioprothésiste
AudienceAudiences sur culpabilité
LieuPar visioconférence