Rôle d’audience

RÔLE D’AUDIENCE

Rôle modifié / Date et heure 17 juillet 2020; à 9 h 00 ( au lieu de 9 h 30)21 juillet 2020; à 9 h 30 (annulée)22 juillet 2020; à 9 h 30 (annulée)
Titre du dossier05-2020-00179
Nom des partiesAndré Bard, audioprothésiste, syndic adjointFrançois Laplante (158), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Jean Lanctot / Me Tarik-Alexandre Chbani (pour le syndic adjoint)Me Philippe Frère (pour l'intimé)
Fautes professionnelles reprochées à l'intiméActe dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession.Défaut de s'abstenir d'exiger d'avance le paiement de ses honoraires.Défaut d'inclure toutes les informations à un relevé d'honoraires.Vente de prothèses auditives fabriquées par une entreprise dans laquelle lui ou une personne avec qui il exerce ses activités professionnelles a un intérêt.Défaut de fournir des explications concernant les marques de prothèses auditives.Vente de prothèses auditives sans certificat d'un médecin, orthophoniste ou audiologiste attestant de la nécessité d'une prothèse auditive.Entrave.Tenue de dossiers.Intégrité.
Président(e)Me Maurice Cloutier
MembresMichel Habel, audioprothésisteSelmane Fares Masmoudi, audioprothésiste
AudienceDemande en récusation modifiée
LieuHôtel Delta Montréal475, avenue du Président KennedyMontréal (Qc) H3A 1J7

Date et heure10, 11, 12 et 24 août à 9h30. Les auditions se tiendront par visioconférence. Pour toute information à cet effet, contactez Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline, au 514-640-5117.
Titre du dossier05-2019-00178
Nom des partiesGino Villeneuve, audioprothésiste, syndic Loïc Allenbach-Bellehumeur (661), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Tarik Chbani (pour le syndic)Me Louis Masson (pour l'intimé)
Nature de la plainteNe pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse.Vente de prothèses auditives sans détenir un certificat médical.Avoir omis de consigner aux dossiers certaines informations.Avoir offert à sa patiente des prothèses auditives sans l'avertir qu'elles étaient usagées.Avoir posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession et ne pas s'être acquitté de ses obligations professionnelles avec intégrité.Avoir fourni à sa patiente une facture incomplète.Représentation fausse à sa patiente.Avoir entravé le syndic dans l'exercice de ses fonctions.
Président(e)Me Georges Ledoux
MembresÉric Beltrami, audioprothésisteAmélie Smith, audioprothésiste
AudienceAudition sur culpabilité
Lieu

Date et heure31 août à 9h30; 1er et 8 septembre 2020 à 9h30
Titre du dossier05-2019-00177
Nom des partiesChristophe Grenier, audioprothésiste, syndic adjointDaniel Laflamme (145), audioprothésiste, intimé
ProcureursMe Tarik Chbani (pour le syndic adjoint)Daniel Laflamme (se représente seul)
Nature de la plainteNe pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés de l'audioprothèse.Ne pas avoir exposé de façon complète et objective à son patient les raisons pour lesquelles ses prothèses auditives n'étaient plus fonctionnelles.Avoir omis de consigner au dossier de son patient certaines informations.Avoir entravé le syndic adjoint dans l'exercice de ses fonctions.
Président(e)Me Lyne Lavergne
MembresStéphane Fortin, audioprothésisteAnny Thiffault, audioprothésiste
AudienceAudition sur culpabilité
LieuOrdre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du QuébecBureau 11082021, rue Union, 11è étage, Montréal